Documents comptables SASU : que faut-il garder ?

En SASU, conserver ses documents n’est pas optionnel : la loi impose des durées précises, et un justificatif manquant lors d’un contrôle peut coûter cher. Bonne nouvelle, les règles sont claires une fois qu’on les connaît. Voici quels documents garder, et combien de temps, pour être en règle sereinement.

Pourquoi conserver ses documents comptables

Conserver ses documents répond à une obligation légale, mais pas seulement. Ces pièces permettent de prouver la réalité de vos opérations en cas de contrôle fiscal, de vous défendre en cas de litige, et de justifier vos déductions. À l’inverse, l’absence de justificatifs peut entraîner un rejet de comptabilité, des redressements, voire une présomption de fraude.

La règle d’or : mieux vaut conserver trop longtemps que pas assez, surtout en cas de risque de contentieux.

Les documents à conserver 10 ans

C’est la durée la plus longue, fixée par le Code de commerce (article L123-22). Elle concerne le cœur de votre comptabilité :

  • Les livres comptables : livre-journal, grand livre, livre d’inventaire.
  • Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe.
  • Les pièces justificatives : factures clients et fournisseurs, bons de commande, de livraison, relevés bancaires, tickets.

Le délai court à compter de la clôture de l’exercice concerné. Concrètement, les documents de l’année N se conservent jusqu’à la fin de l’année N+10. C’est la catégorie à ne surtout pas négliger.

Les documents à conserver 6 ans

Les documents fiscaux relèvent d’un délai de 6 ans, fixé par le Livre des procédures fiscales (article L102 B). Cela inclut :

  • Les déclarations fiscales (IS, TVA…).
  • Les avis d’imposition et justificatifs associés.

En pratique, comme la durée comptable de 10 ans est plus longue et couvre une grande partie de ces pièces, conserver 10 ans l’ensemble de votre comptabilité vous met à l’abri sur les deux plans. À noter : en cas de fraude ou d’activité occulte, le délai fiscal peut être porté à 10 ans.

Les documents à conserver 5 ans

Plusieurs catégories se conservent 5 ans :

  • Les documents sociaux : bulletins de paie (côté employeur), contrats de travail (5 ans après la fin du contrat), déclarations sociales.
  • Les contrats commerciaux et la correspondance commerciale.
  • Les documents bancaires (contrats de prêt, garanties).
  • Les statuts de la société : 5 ans à compter de la radiation du RCS.

Attention aux cas particuliers : les contrats électroniques conclus avec des consommateurs au-delà de 120 € se conservent 10 ans, et certains documents (immobilier, par exemple) bien plus longtemps.

Tableau récapitulatif

Pour mémoire, les principales durées en SASU :

  • 10 ans : livres comptables, comptes annuels, factures et pièces justificatives.
  • 6 ans : déclarations et documents fiscaux.
  • 5 ans : bulletins de paie, contrats de travail, contrats commerciaux, documents bancaires, statuts (après radiation).

Conserver l’ensemble de votre comptabilité 10 ans reste la solution la plus simple pour ne jamais se tromper.

Comment bien archiver ?

Au-delà des durées, la forme compte. Pour qu’un document soit probant, il faut garantir son intégrité (non-modification), sa lisibilité dans le temps et sa traçabilité. Un simple PDF dans un dossier partagé ne suffit pas toujours.

Quelques bonnes pratiques :

  • Numériser vos pièces papier (la conservation dématérialisée est admise sous conditions).
  • Utiliser un coffre-fort numérique ou une solution d’archivage probant.
  • Sauvegarder régulièrement, avec une copie de sécurité.
  • Stocker les données sur le territoire français ou un pays offrant des garanties équivalentes.

Une bonne organisation de l’archivage prolonge naturellement une comptabilité bien tenue ; ne pas s’en occuper, à l’inverse, fait partie des conséquences de négliger sa comptabilité SASU. Et tout commence par une bonne méthode, comme expliqué dans notre article sur la façon d’organiser sa comptabilité SASU.

FAQ

Combien de temps conserver les factures d’une SASU ?

10 ans à compter de la clôture de l’exercice, qu’il s’agisse de factures clients ou fournisseurs (Code de commerce, art. L123-22).

Quelle durée pour les documents fiscaux ?

6 ans, selon le Livre des procédures fiscales. En cas de fraude, ce délai peut être porté à 10 ans.

Combien de temps garder les bulletins de paie ?

5 ans côté employeur. Les salariés, eux, ont intérêt à les conserver à vie.

Peut-on tout conserver au format numérique ?

Oui, sous conditions d’intégrité, de lisibilité et de traçabilité. Une solution d’archivage probant (coffre-fort numérique) est recommandée.

Claire
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